Conditions de vente et de remboursement

Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements à la plateforme iScale, proposée par iogeni Sàrl, Chemin de la Condémine 12, 1034 Boussens (VD), Suisse (IDE CHE-476.232.438). Elles s'appliquent aux professionnels comme aux particuliers. En souscrivant, vous les acceptez. Elles s'ajoutent aux conditions d'utilisation.

Les plans

• Freelance : jusqu'à 500 contacts et 1 utilisateur. iScale AI n'est pas inclus.
• Agence : jusqu'à 5 000 contacts et 5 utilisateurs, avec iScale AI.
• Scaling : contacts et utilisateurs illimités, avec iScale AI.

Le détail des fonctionnalités et des bonus de chaque plan est affiché sur la page des tarifs. L'abonnement annuel équivaut à dix mois payés pour douze mois d'accès (deux mois offerts).

Prix et TVA

Les prix des plans sont indiqués en euros. À la date de mise à jour de ces conditions, iogeni Sàrl n'est pas assujettie à la TVA : les prix affichés sont donc les prix à payer, sans TVA. Si iogeni Sàrl devient assujettie à la TVA, les prix seront alors indiqués hors taxes et la TVA applicable sera ajoutée. Nous vous en informerons à l'avance.

Les tarifs d'usage (emails, SMS, appels, IA, etc.) sont exprimés en dollars américains (USD). Ils sont détaillés sur la page Tarifs à l'utilisation.

Essai gratuit de 14 jours

Vous pouvez essayer iScale gratuitement pendant 14 jours, sur le plan de votre choix. Un moyen de paiement peut être demandé pour démarrer l'essai. Aucun montant n'est débité pendant l'essai. Si vous ne résiliez pas avant la fin des 14 jours, l'abonnement payant démarre automatiquement au prix du plan choisi. L'essai est réservé à une fois par personne ou par entreprise, sauf accord de notre part.

Paiement et renouvellement

Le paiement se fait en ligne par carte ou par un autre moyen proposé par Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque période (mois ou année) au même prix, sauf résiliation. Vous autorisez le prélèvement à chaque échéance. En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre votre accès après relance, jusqu'au règlement.

Nous pouvons modifier les prix des plans. Toute hausse vous sera annoncée au moins 30 jours à l'avance et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant. Vous pourrez alors résilier avant son entrée en vigueur.

Crédit d'usage mensuel

Chaque plan inclut un crédit d'usage offert, renouvelé chaque mois : 1 $ (Freelance), 2 $ (Agence) et 5 $ (Scaling). Ce crédit est une enveloppe globale : il s'applique, au tarif en vigueur, aux emails, SMS, appels, workflows premium et autres usages facturables et, dès le plan Agence, à iScale AI. Il n'est pas réservé à un usage particulier, il ne se reporte pas au mois suivant, il n'a pas de valeur en espèces et il n'est pas remboursable.

Les exemples de volumes indiqués sur le site (par exemple le nombre d'emails que représente un dollar) sont des estimations. Le nombre réel dépend de votre usage et des tarifs en vigueur.

Portefeuille prépayé et paiement à l'utilisation

Lorsque votre crédit mensuel est épuisé, les usages sont débités de votre portefeuille prépayé. Quand le solde arrive à zéro, votre portefeuille est rechargé automatiquement de 10 $, que vous pouvez utiliser sur votre compte. Vous pouvez modifier ce montant ou désactiver la recharge automatique à tout moment dans les paramètres de facturation.

Si vous désactivez la recharge automatique et que le solde est à zéro, les services facturés à l'usage s'arrêtent (envoi d'emails, SMS, appels, usage d'IA, workflows premium) jusqu'à ce que vous rechargez votre portefeuille. Nous ne sommes pas responsables des envois non effectués pour cette raison.

Les tarifs d'usage dépendent en partie de nos fournisseurs et peuvent évoluer, y compris selon la région. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs à l'utilisation. Nous vous informons de toute modification importante dans des délais raisonnables.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans engagement, depuis votre compte ou en nous écrivant à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (mois ou année). Vous gardez votre accès jusqu'à cette date. Pendant l'essai gratuit, la résiliation est immédiate et sans frais.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte en cas de violation des conditions d'utilisation, de non-paiement ou d'abus. Après la clôture du compte, vos données sont conservées puis supprimées comme indiqué dans la politique de confidentialité. Pensez à exporter vos données avant la fin de l'abonnement.

Remboursement

• Essai gratuit : rien n'est débité pendant les 14 jours.
• Abonnement mensuel : la période en cours n'est pas remboursée. Vous pouvez résilier pour éviter le renouvellement suivant.
• Abonnement annuel : vous pouvez demander le remboursement de votre paiement dans les 14 jours qui suivent le premier paiement annuel, en nous écrivant à [email protected]. L'usage facturé et les recharges consommées pendant cette période sont déduits. Passé ce délai, l'année en cours n'est pas remboursée.
• Crédit mensuel, recharges et usage : le crédit offert n'est pas remboursable. L'usage consommé n'est pas remboursé. Le solde non utilisé de votre portefeuille n'est pas remboursable, sauf erreur de facturation de notre part.
• Masterminds : l'absence de Mastermind une année donnée ne donne droit à aucun remboursement ni à aucune compensation financière.
• Bonus : la modification ou la suppression d'un bonus, annoncée au moins 30 jours à l'avance, ne donne droit à aucun remboursement de l'abonnement, car celui-ci correspond à l'accès à la plateforme et non aux bonus.
• Erreur ou double facturation : nous la corrigeons et la remboursons sur justificatif.

Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement d'origine, dans un délai raisonnable.

Bonus

Les bonus indiqués sur la page des tarifs sont offerts en complément de l'abonnement, tant qu'ils sont proposés. Le business préconfiguré et le tutoriel sont inclus dans tous les plans. L'accès aux vidéos et au Discord de l'Académie Freelance Pro™ est inclus dès le plan Agence. Les séances live avec un coach et l'accès prioritaire aux Masterminds en présentiel sont inclus avec le plan Scaling.

Masterminds en présentiel. L'accès est prioritaire : il donne la priorité d'inscription, dans la limite des places disponibles. Il ne garantit pas une place. Les lieux (Paris, Genève, Marbella, Bali), les dates et les conditions de participation sont communiqués avant chaque événement. Les frais de participation, de voyage, d'hébergement et de repas ne sont pas inclus dans l'abonnement, sauf mention contraire. Nous prévoyons d'organiser des Masterminds chaque année, sans garantie. Si aucun Mastermind n'a lieu une année, cela ne donne droit à aucun remboursement ni à aucune compensation financière.

Droit de rétractation des consommateurs

iScale est un service numérique fourni dès la souscription. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les contrats conclus en ligne. Si vous êtes consommateur dans l'Union européenne, les droits impératifs de votre pays de résidence restent réservés. L'essai gratuit de 14 jours et la possibilité de remboursement de l'abonnement annuel sous 14 jours sont prévus pour que vous puissiez tester le service sans risque.

Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour offrir une plateforme disponible et sûre, mais sans garantie d'accès ininterrompu. Des maintenances et des incidents, y compris chez nos fournisseurs, peuvent survenir. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, en toute hypothèse, au montant que vous avez payé pour l'abonnement au cours des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clients ou de données) ni des résultats commerciaux. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou lorsque la loi l'interdit.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre souscription ou de votre renouvellement. En cas de changement important, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance.

Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne. Sous réserve des dispositions impératives de la loi, notamment en faveur des consommateurs, le for exclusif est situé dans le canton de Vaud (Suisse).

Contact

iogeni Sàrl, Chemin de la Condémine 12, 1034 Boussens (VD), Suisse. Email : [email protected].