Conditions d'utilisation

Objet

Ces conditions d'utilisation définissent les règles à respecter pour utiliser le site et la plateforme iScale, éditée par iogeni Sàrl. Elles forment un tout avec les conditions de vente et de remboursement et la politique de confidentialité. En créant un compte ou en utilisant iScale, vous les acceptez.

Votre compte

• Vous fournissez des informations exactes et vous les tenez à jour. Vous êtes majeur et capable de vous engager.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité faite depuis votre compte et ceux de vos utilisateurs.
• Le nombre d'utilisateurs dépend de votre plan : 1 pour Freelance, 5 pour Agence, illimité pour Scaling. Ne partagez pas un accès entre plusieurs personnes ou entreprises sans y avoir droit.
• Prévenez-nous immédiatement en cas d'accès non autorisé.

Usage autorisé

Vous pouvez utiliser iScale pour gérer votre activité professionnelle : sites, tunnels, CRM, rendez-vous, communications avec vos contacts, facturation, cours et automatisations. Vous respectez les lois applicables, les droits des tiers et les règles des canaux que vous utilisez (opérateurs, WhatsApp, réseaux sociaux, Google, Meta).

Usages interdits

Il est interdit d'utiliser iScale pour :

• envoyer des messages non sollicités (spam), utiliser des listes achetées, louées ou collectées sans consentement ;
• tromper les destinataires : hameçonnage, usurpation d'identité, fausses promesses, arnaques, pyramides financières ;
• diffuser du contenu illégal, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, pornographique, ou portant atteinte à des mineurs ;
• promouvoir des produits ou services illégaux ou réglementés sans les autorisations requises (stupéfiants, armes, jeux d'argent non autorisés, contrefaçons, etc.) ;
• porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou à la vie privée de tiers ;
• perturber ou attaquer la plateforme : intrusion, extraction automatisée massive, contournement des limites ou de la facturation, introduction de logiciels malveillants ;
• revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès à iScale sans accord écrit de notre part ;
• utiliser iScale d'une façon qui nuirait à la réputation d'envoi de la plateforme ou de nos fournisseurs.

Emails, SMS, appels et WhatsApp

• Vous n'écrivez qu'à des personnes qui ont donné leur accord ou envers lesquelles vous avez une base légale pour le faire, selon les lois applicables (loi suisse contre la concurrence déloyale, RGPD et règles européennes sur les communications électroniques, règles américaines sur les SMS et les appels, etc.).
• Chaque message commercial indique clairement votre identité et offre un moyen simple de se désinscrire. Vous respectez immédiatement les demandes de désinscription.
• Vous respectez les règles des opérateurs, des fournisseurs d'envoi et de WhatsApp Business, y compris l'enregistrement de vos numéros et de votre marque lorsqu'il est exigé.
• Si vous enregistrez des appels, vous informez les personnes et vous obtenez leur accord lorsque la loi l'exige.
• Nous pouvons limiter, bloquer ou suspendre des envois si les taux de plaintes, de rebonds ou d'erreurs menacent la réputation de la plateforme.

Intelligence artificielle

• Les fonctions d'iScale AI (agents, réponses automatiques, agent vocal, génération de textes et d'images, etc.) peuvent produire des réponses inexactes, incomplètes ou inadaptées. Vous relisez et validez ce qui est important avant de l'utiliser ou de l'envoyer.
• Vous êtes responsable de l'usage des contenus générés et des instructions que vous donnez à l'IA.
• Vous n'utilisez pas l'IA pour tromper, usurper l'identité d'une personne, imiter une voix sans accord, produire des contenus interdits ci-dessus, ou prendre seul des décisions importantes sur des personnes (santé, crédit, emploi, justice).
• Lorsque la loi ou le contexte l'exige, vous informez vos interlocuteurs qu'ils échangent avec une IA.
• Vos contenus envoyés à l'IA sont traités par nos fournisseurs d'IA selon la politique de confidentialité. N'y saisissez pas de données sensibles inutiles.

Vos contenus et vos contacts

Vous restez propriétaire des contenus et des données que vous ajoutez à iScale. Vous nous accordez le droit limité de les héberger, les traiter et les transmettre à nos prestataires, uniquement pour vous fournir le service. Vous garantissez que vous avez le droit de les utiliser.

Vous êtes responsable des données personnelles de vos contacts (voir la politique de confidentialité) : information, base légale, consentement, droits des personnes, sécurité de vos exports.

Propriété intellectuelle

iScale, ses interfaces, ses modèles, ses contenus de formation et ses marques (dont iScale, i-Scale™ et Académie Freelance Pro™) restent la propriété de iogeni Sàrl et de ses concédants. Votre abonnement vous donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement. Les contenus de l'Académie, les modèles préconfigurés et les tutoriels sont réservés à votre usage : vous ne les revendez ni ne les diffusez.

Disponibilité et support

Nous faisons au mieux pour maintenir la plateforme accessible. Des interruptions peuvent avoir lieu pour des maintenances ou à cause de nos fournisseurs. Le support est assuré par email, [email protected], dans des délais raisonnables.

Suspension et résiliation

Si vous ne respectez pas ces conditions, nous pouvons, selon la gravité, vous avertir, limiter certaines fonctions, suspendre ou fermer votre compte, avec ou sans préavis en cas d'abus grave ou de risque pour des tiers ou pour la plateforme. Les sommes déjà payées restent soumises aux conditions de vente et de remboursement. Nous pouvons signaler aux autorités les usages illégaux.

Responsabilité

Vous utilisez iScale sous votre responsabilité. Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers liées à votre usage non conforme de la plateforme ou à vos contenus. Notre responsabilité est limitée comme indiqué dans les conditions de vente et de remboursement.

Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Les changements importants vous sont communiqués à l'avance. Si vous continuez à utiliser iScale après leur entrée en vigueur, vous les acceptez.

Droit applicable et for

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Sous réserve des dispositions impératives de la loi, notamment en faveur des consommateurs, le for exclusif est situé dans le canton de Vaud (Suisse).

Contact et signalement

Pour toute question ou pour signaler un abus : [email protected].